Sous la responsabilité de la directrice, Affaires juridiques, et en collaboration avec les autres avocates et avocats de la Direction, Affaires juridiques, la personne titulaire du poste analyse les règles qui encadrent l’exercice de la profession infirmière et participe à leur élaboration. Dans le cadre de ses fonctions, cette personne peut être appelée à formuler des opinions juridiques, principalement en droit professionnel, en droit administratif et en droit des contrats, en plus d’assurer un rôle-conseil auprès de l’ensemble des directions et instances de l’OIIQ. Elle peut également être appelée, selon le cas, à agir comme secrétaire d’un comité ou d’une instance de l’OIIQ et à voir aux dossiers que celui-ci traite.
Responsabilités
- Collaborer à la rédaction des résolutions présentées aux différentes instances de l’OIIQ et en effectuer, au besoin, le suivi afin d’assurer leur application.
- Participer à l’organisation, à la tenue et au suivi des séances de comités rendant des décisions à portée individuelle.
- Voir au traitement des affaires du ou des comités ou instances relevant de ses responsabilités (Conseil de discipline, Comité de révision, Comité des requêtes, Comité d’inspection professionnelle et/ou Conseil d’arbitrage des comptes) et voir à l’optimisation des processus y afférents.
- Assurer l’exécution des décisions du ou des comités ou instances relevant de ses responsabilités.
- Voir à la formation des membres du ou des comités ou instances relevant de ses responsabilités.
- Voir à la rédaction du rapport annuel du ou des comités ou instances relevant de ses responsabilités, s’il y a lieu.
- Assurer le traitement des demandes d’accès à l’information.
- Apporter un soutien aux directions et instances de l’OIIQ dans le cadre des différents dossiers touchant la profession ou de leur fonctionnement et, au besoin, procéder aux analyses législatives, effectuer les recherches jurisprudentielles et doctrinales et produire les opinions juridiques requises.
- Assurer une vigie législative, jurisprudentielle et doctrinale en lien avec la profession.
- Répondre à l’occasion aux questions des membres relatives à des aspects juridiques de leur pratique professionnelle.
- Participer à la préparation et à la présentation de séances d’information destinées au personnel ou aux membres de l’OIIQ en ce qui a trait aux enjeux légaux liés à la pratique infirmière.
- Coordonner le processus réglementaire et, en collaboration avec les directions concernées, rédiger et réviser les règlements.
- Sur demande et aux fins du processus réglementaire, faire les démarches auprès de l’Office des professions du Québec, des ministères et de divers organismes, en particulier ceux du domaine de la santé.
- Analyser les projets de loi et de règlement touchant l’OIIQ et la pratique infirmière, conseiller les directions de l’OIIQ dans la rédaction de commentaires ou mémoires sur ces projets et, au besoin, participer à des rencontres ou à des commissions parlementaires qui y sont liées.
- Rédiger et réviser les ententes conclues par l’OIIQ et les documents entourant les processus d’appel d’offres.
- Participer à l’élaboration et à la révision des politiques de gouvernance de l’OIIQ.
- Collaborer aux activités relatives à l’assurance responsabilité professionnelle.
- Effectuer toute autre tâche connexe.
Avez-vous ce qu’il faut pour être notre prochain conseiller ou notre prochaine conseillère juridique – avocate ou avocat, ou notaire?
- Baccalauréat en droit;
- Maîtrise en droit de la santé ou dans une autre discipline pertinente, un atout;
- Membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
- Expérience pertinente d’au moins sept ans dans des fonctions similaires;
- Expérience en litige, un atout;
- Habiletés supérieures en communication orale et écrite en français;
- Maîtrise de la suite Office 365 et des outils juridiques;
- Collaboration;
- Sens du devoir.
- Maîtrise de soi;
- Propension au développement par l’autonomie;
- Pensée stratégique axée sur l’analyse, la synthèse et la résolution de problèmes;
- Planification et gestion des priorités;
- Rigueur et initiative;
- Discrétion.
Apprenez-en plus sur l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) est le plus grand ordre professionnel dans le domaine de la santé au Québec. Il est régi par la Loi sur les infirmières et les infirmiers et par le Code des professions. L’OIIQ est également guidé par ses valeurs de gouvernance que sont la confiance, la bienveillance, le respect et l’équité. Sa mission est d’assurer la protection du public par et avec les infirmières et infirmiers, tout en veillant à l’amélioration de la santé des Québécoises et Québécois. L’OIIQ a également pour mandat d’assurer la compétence et l’intégrité des infirmières et infirmiers du Québec ainsi que de contribuer à la promotion d’une pratique infirmière de qualité.
Faire carrière à l’OIIQ, c’est bénéficier d’un environnement de travail dynamique où la diversité et l’inclusion sont des valeurs partagées. Les défis y sont motivants et l’ambiance est collaborative. Mais c’est aussi profiter de nombreux avantages uniques au quotidien et à long terme.
Les avantages de travailler à l’Ordre
- de la flexibilité pour mieux concilier vos vies personnelle et professionnelle;
- de la collaboration et du partage;
- des défis de taille;
- du développement professionnel;
- de la responsabilisation.
Le mandat de la Direction
La Direction, Affaires juridiques contribue à la mission de protection du public de l’Ordre en veillant à ce que les décisions et les actions de l’organisation s’inscrivent dans le respect du cadre juridique applicable. Par son accompagnement juridique et stratégique auprès des directions et des instances décisionnelles, elle favorise une prise de décision éclairée, une gestion proactive des risques juridiques et la mise en œuvre d’actions conformes aux obligations légales et aux orientations de l’Ordre.
Pour déposer votre candidature
Merci d’utiliser de nous faire parvenir toutes vos informations de candidature au plus tard le 3 novembre 2026 à 17 h.
