Frare Gallant, entrepreneur général en construction privée industrielle et OleaDev, développeur et investisseur immobilier recherche un conseiller juridique pour appyer les activités des deux entreprises.
Dans les deux entreprises, il conseille la direction et les équipes opérationnelles, veille au suivi des engagements contractuels et contribue à prévenir les différends. Il propose des solutions adaptées aux objectifs d’affaires de chaque entreprise et aux conditions de ses projets.
Le conseiller juridique intervient de l’évaluation initiale des occasions d’affaires jusqu’à la réalisation et à la clôture des projets.
Il agit comme principale ressource juridique interne et coordonne les mandats confiés aux avocats externes, aux notaires et aux autres spécialistes.
Détermine quels dossiers peuvent être traités à l’interne et lesquels exigent des conseils spécialisés externes. Définir les mandats externes, obtenir les approbations requises de la direction, gérer les budgets juridiques et formuler des recommandations claires aux équipes à partir des avis des spécialistes.
Rattachement hiérachique et collaboration :
- Relève du président et travaille directement avec les directions de Frare Gallant et d’OleaDev. Les priorités et la répartition du soutien juridique entre les deux entreprises sont convenues avec leurs équipes de direction respectives, qui sont appelées à trancher les demandes concurrentes.
- Repérer et soumettre à la direction les dossiers dans lesquels les intérêts de Frare Gallant, d’OleaDev ou des entités liées aux projets peuvent diverger. Au besoin, coordonner l’obtention d’avis juridiques externes distincts et maintenir une séparation claire des renseignements confidentiels, des instructions juridiques et des approbations.
- Collabore avec les équipes de préconstruction, d’estimation, de gestion de projets, de développement immobilier, des finances et des opérations.
Principales responsabilités :
Contrats de construction :
- Rédiger, réviser et négocier les contrats avec les clients, les sous-traitants, les fournisseurs et les consultants, ainsi que les ententes de confidentialité et les documents connexes.
- Conseiller les équipes sur les obligations, les exclusions, les garanties, les assurances, les cautionnements, les modalités de paiement et la répartition des risques.
- Aider les équipes à gérer les modifications, les retards, les avis contractuels, les réclamations et la clôture des contrats.
- Élaborer et tenir à jour les modèles, les clauses types et les procédures de révision et d’approbation des engagements.
- Examiner les documents contractuels et les conditions supplémentaires pour repérer les risques juridiques, financiers et opérationnels, les incohérences contractuelles et les obligations susceptibles d’exposer l’entreprise à des risques excessifs.
- Assurer la cohérence des obligations entre les contrats avec les clients, les contrats de sous-traitance et les autres documents contractuels.
- Aider les équipes à interpréter et à appliquer les obligations contractuelles tout au long de la réalisation des projets.
- Examiner les conditions générales et supplémentaires avec l’équipe d’estimation pour repérer les risques pouvant toucher la réalisation du projet, les coûts ou les responsabilités de l’entreprise.
Développement immobilier :
- Coordonner le soutien juridique des projets d’OleaDev au Québec et en Ontario, en collaboration avec des avocats externes habilités à exercer dans le territoire concerné et d’autres spécialistes, au besoin.
- Participer à la révision et à la négociation des offres d’achat, des promesses d’achat, des options, des ententes de partenariat, des baux commerciaux et des autres ententes liées aux projets.
- Appuyer la négociation et l’administration des conventions de coentreprise, de société en commandite et de gestion du développement avec les partenaires investisseurs, en collaboration avec les avocats externes. Conseiller les équipes sur les engagements de capital, les droits décisionnels et d’approbation, les responsabilités de gestion, les honoraires, les cas de défaut et les clauses de sortie.
- Coordonner la vérification diligente juridique avec les parties concernées, notamment en ce qui a trait aux titres de propriété, aux servitudes, aux charges, aux restrictions et aux engagements existants.
- Tenir un registre consolidé des obligations importantes liées aux transactions et aux projets, notamment des échéances de vérification diligente et de clôture, des exigences d’avis, des approbations des partenaires et des prêteurs, des dates de renouvellement et d’option, ainsi que des obligations qui subsistent après la clôture. Coordonner le suivi avec les équipes responsables et soumettre à la direction les décisions à prendre.
- Appuyer le financement, l’acquisition, la détention et la vente d’actifs immobiliers en collaboration avec l’équipe des finances et les conseillers externes.
- Coordonner les aspects juridiques du financement et du refinancement des projets avec l’équipe des finances et les avocats externes, notamment en examinant les engagements de financement, les actes de sûreté, les garanties et les clauses de recours. Faire le suivi des approbations requises, des conditions de clôture et des obligations contractuelles en cours, et signaler à la direction les risques importants.
- Apporter un soutien dans les dossiers de zonage, d’approbations et d’ententes municipales, et assurer le suivi des questions environnementales avec les spécialistes.
- Appuyer la location et la prélocation commerciales, notamment pour les offres de location, les baux, les modifications et les garanties connexes. Collaborer avec les équipes de développement, de construction et des finances pour harmoniser les travaux du locateur, les exigences des locataires, les obligations de livraison et les jalons des baux avec les engagements des projets.
Conseils juridiques et gestion des risques :
- Informer la direction des enjeux juridiques importants, de leurs conséquences possibles et des options recommandées.
- Intervenir tôt pour prévenir les différends et rédiger ou réviser les avis, les mises en demeure, les ententes de règlement et les documents de négociation.
- Coordonner les dossiers de litige et les mandats externes, et suivre les échéanciers, les budgets et les résultats attendus.
- Contribuer à préserver les droits et recours liés aux projets, notamment en matière de paiements, de garanties et d’hypothèques légales, avec l’aide de spécialistes au besoin.
- Suivre l’évolution du droit dans les domaines pertinents et recommander des mises à jour des pratiques contractuelles et des processus internes.
- Sensibiliser et former les équipes aux principaux risques contractuels et aux bonnes pratiques de documentation.
- Conseiller la direction et les équipes de projet sur l’interprétation des contrats et le règlement des différends contractuels avec les clients, les sous-traitants, les fournisseurs et les consultants.
- Examiner les réclamations liées aux changements de portée des travaux, aux retards, aux coûts supplémentaires, aux conditions imprévues et aux obligations contractuelles.
- Coordonner les dossiers de litige et les mandats confiés aux avocats externes, notamment en médiation, en arbitrage et dans le cadre de procédures judiciaires.
Attentes du rôle :
La réussite dans ce rôle repose sur la capacité à repérer les risques importants avant la prise d’engagements, à harmoniser les révisions juridiques et les jalons des transactions avec les échéanciers des projets, à tenir des registres clairs des obligations et des approbations, et à proposer aux deux entreprises des options concrètes pour prendre des décisions d’affaires éclairées.
Formation et expérience :
- Baccalauréat en droit et membre en règle du Barreau du Québec.
- Au moins cinq ans d’expérience pertinente en droit de la construction, en droit immobilier ou en droit commercial, dont une expérience substantielle en contrats de construction et en développement immobilier.
- L’expérience pertinente doit comprendre de solides bases en droit de la construction et une expérience substantielle en révision et en négociation de contrats de construction, en gestion des réclamations et en règlement des différends contractuels.
- Une expérience en développement immobilier est requise, ainsi que la capacité d’appuyer le travail juridique lié aux acquisitions, à la vérification diligente, aux ententes de projet, au financement, à la location et à la disposition d’actifs.
- Une expérience auprès d’investisseurs institutionnels en immobilier ou avec des coentreprises, des sociétés en commandite ou des conventions de gestion du développement constitue un atout.
- Expérience démontrée en rédaction, en révision et en négociation de contrats commerciaux complexes.
- Bonne compréhension des étapes des projets de construction et de développement immobilier ainsi que des interactions entre les parties prenantes.
- Connaissance des contrats types de construction, dont les documents du CCDC, et des modes de réalisation des projets.
- Excellente maîtrise du français à l’oral et à l’écrit. Maîtrise de l’anglais permettant de traiter les contrats et les dossiers qui l’exigent.
- Une expérience en entreprise, en construction industrielle ou dans des projets immobiliers commerciaux ou industriels constitue un atout.
Compétences et qualités :
- Jugement sûr, souci du détail et capacité à établir les priorités selon les risques.
- Approche pragmatique et sens des affaires pour faire avancer les projets.
- Capacité à expliquer clairement les enjeux juridiques et à formuler des recommandations concrètes.
- Habiletés de négociation, diplomatie et capacité à établir des liens de confiance.
- Autonomie, sens de l’organisation et capacité à gérer plusieurs dossiers et échéances.
- Discrétion, intégrité et respect de la confidentialité.
- Capacité à proposer des solutions contractuelles concrètes
Ce que nous offrons :
- Un programme de rémunération compétitif;
- Un régime d’assurance collective, un régime de REER collectif avec contribution de l’employeur;
- Un environnement dynamique, inspirant et flexible;
- Plusieurs activités organisées durant l’année;
- Un équilibre entre le travail et la vie personnelle;
- Un milieu de travail entrepreneurial au sein d’une équipe en pleine croissance.
Le genre masculin est utilisé dans le seul but de ne pas alourdir le texte.
Tu es intéresé ? lligot@fraregallant.com
On a hâte de te rencontrer !
